Menu
Dernière mise à jour : 03 Septembre 2026
Le site www.les-chocolats-de-balata.com est exploité par :
BISC’ANTILLES – LES CHOCOLATS DE BALATA
Société par actions simplifiée au capital de 500 euros
SIREN : 952 467 082
Immatriculée au RCS de Fort-de-France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 952 467 082
Siège social : Village de la Poterie, 97229 Les Trois Ilets
Téléphone : +33 6 40 36 54 11
Courriel : contact@chocantilles.com
Ci-après dénommée « Les Chocolats de Balata » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur le site www.les-chocolats-de-balata.com aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Elles définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de réclamation et de remboursement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être conservées ou imprimées par le Client.
Les Chocolats de Balata proposent notamment :
des tablettes de chocolat au rhum Saint James ;
des tablettes de chocolat noir ou au lait ;
des recettes aromatisées à la banane flambée, à l’ananas caramélisé, au café, au piment ou à la vanille ;
des confiseries « Les Douceurs au Rhum » ;
des produits sans alcool ;
des coffrets et assortiments, selon les disponibilités.
Les caractéristiques essentielles, le poids, la composition, les allergènes, les conditions de conservation et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Elles demeurent néanmoins illustratives : de légères variations de couleur, de présentation ou d’emballage peuvent intervenir sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits contenant de l’alcool sont clairement identifiés. Ils ne sont pas recommandés aux enfants, aux femmes enceintes ou allaitantes, ni aux personnes qui doivent éviter toute consommation d’alcool.
Le Client doit consulter la liste des ingrédients et des allergènes avant toute consommation. En cas d’allergie, d’intolérance ou de doute, il lui appartient de contacter Les Chocolats de Balata avant de commander ou de consommer le produit.
Les informations figurant sur l’étiquette du produit livré doivent également être vérifiées avant consommation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Les Chocolats de Balata informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir, lorsque cela est possible :
un produit de remplacement présentant des caractéristiques et un prix équivalents ;
le remboursement du produit indisponible ;
ou l’annulation et le remboursement de la totalité de la commande lorsque l’indisponibilité compromet l’ensemble de celle-ci.
Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord du Client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de préparation, d’emballage et de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Les Chocolats de Balata peuvent modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Les Chocolats de Balata pourra suspendre la commande et proposer au Client de la confirmer au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail des produits, leur quantité, le prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son identité, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.
La commande devient définitive lorsque le Client :
vérifie et valide son panier ;
accepte les présentes CGV ;
confirme son obligation de paiement ;
effectue le paiement demandé.
Une confirmation récapitulative est envoyée à l’adresse électronique fournie par le Client.
Les Chocolats de Balata se réservent le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur non résolu ou de quantité anormalement élevée laissant présumer une activité de revente.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le Client utilise l’un des moyens de paiement proposés sur le site lors de la validation du panier.
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Les Chocolats de Balata n’ont pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
Les commandes sont livrées uniquement dans les destinations proposées lors de la validation du panier.
La livraison en France métropolitaine est assurée par Chronofresh, sous réserve de l’éligibilité de l’adresse indiquée et des conditions du transporteur.
Les éventuelles autres zones de livraison sont précisées sur le site ou au moment de la commande.
Les frais et délais estimatifs de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai commence à courir après confirmation du paiement. Il comprend le temps nécessaire à la préparation et à l’acheminement du colis.
Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés, sauf mention contraire. Les dimanches, jours fériés et périodes de fermeture ne sont pas comptabilisés.
Lorsque les conditions météorologiques, la température, une période de forte activité ou tout autre événement risque d’altérer la qualité des chocolats, l’expédition peut être reportée afin de préserver les produits. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Le Client doit fournir une adresse complète, accessible et exacte ainsi qu’un numéro de téléphone permettant au transporteur de le contacter.
Il lui appartient de suivre les informations d’acheminement communiquées par le transporteur et de prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis.
Les frais occasionnés par une adresse erronée, incomplète ou par l’impossibilité de remettre le colis pour une raison imputable au Client pourront lui être facturés, dans la limite des frais réellement engagés.
En cas de retard, le Client est invité à contacter Les Chocolats de Balata afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
Lorsque la date ou le délai annoncé constitue une condition essentielle de la commande, ou lorsque la livraison n’intervient pas après une mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
À la réception, le Client doit vérifier l’état extérieur du colis et, dans la mesure du possible, l’état des produits.
En cas de colis ouvert, détérioré, mouillé, écrasé ou présentant une anomalie manifeste, le Client est invité à :
refuser le colis lorsque cela est possible ;
inscrire des réserves précises auprès du transporteur ;
photographier le colis, son étiquette et les produits concernés ;
contacter rapidement Les Chocolats de Balata en indiquant le numéro de commande.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Toute réclamation doit être accompagnée des éléments permettant d’identifier et d’évaluer le problème : numéro de commande, description, photographies du colis et des produits, et numéro de lot si celui-ci est visible.
Le Client doit respecter les conditions de conservation indiquées sur la fiche du produit et sur son emballage.
Les chocolats doivent être conservés dans un endroit frais, sec, à l’abri de la lumière, des odeurs et des variations importantes de température. Certains produits peuvent nécessiter une conservation à température dirigée ou au réfrigérateur.
Les Chocolats de Balata ne pourront être tenus responsables d’une altération résultant d’un stockage inadapté, d’une rupture des conditions de conservation après la livraison ou du non-respect des instructions figurant sur l’emballage.
Une légère coloration blanchâtre provoquée par une variation de température peut correspondre à un blanchiment du chocolat. Ce phénomène naturel n’implique pas nécessairement que le produit soit impropre à la consommation.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire ou de protection de la santé.
Pour les produits alimentaires non périssables, non personnalisés, encore fermés et conservés dans leur emballage d’origine intact, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal.
Il doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits concernés à l’adresse suivante :
[ADRESSE EXACTE DU SERVICE CHARGÉ DES RETOURS]
Les produits doivent être retournés fermés, intacts, complets, correctement protégés et dans leur emballage d’origine.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable aux Chocolats de Balata, produit défectueux, produit non conforme ou accord exprès contraire.
Les produits retournés voyagent sous la responsabilité du Client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de suivre le colis.
En cas de rétractation valable, Les Chocolats de Balata remboursent les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Tout produit ouvert, consommé, détérioré, incomplet ou conservé dans des conditions inadaptées pourra faire l’objet d’une dépréciation ou ne pas être remboursé lorsque sa remise en vente est devenue impossible.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il peut également invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve de remplir les conditions légales.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à la consommation, le Client doit cesser de le consommer et contacter rapidement Les Chocolats de Balata en fournissant son numéro de commande, des photographies et, si possible, le numéro de lot du produit.
Les Chocolats de Balata sont responsables de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Leur responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
d’une faute du Client ;
d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit ;
d’informations de livraison erronées ;
d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
ou d’un cas de force majeure.
Les Chocolats de Balata ne pourront être tenus responsables d’une réaction liée à un allergène clairement indiqué sur la fiche du produit ou son emballage, sous réserve du respect de leurs obligations légales d’information.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : cyclone, tempête, inondation, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, grève générale, interruption des transports, blocage portuaire ou aérien, panne majeure, décision administrative ou rupture exceptionnelle d’approvisionnement.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution de la commande, celle-ci pourra être annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés seront remboursées.
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour gérer les achats, les paiements, les livraisons, le service après-vente et les obligations comptables ou légales.
Certaines données sont transmises aux prestataires indispensables à l’exécution de la commande, notamment au prestataire de paiement et au transporteur.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Il peut les exercer en écrivant à :
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE DÉDIÉE AUX DONNÉES PERSONNELLES]
Les modalités détaillées du traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Les textes, photographies, illustrations, recettes, graphismes, emballages, logos, marques et éléments du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques et signes appartenant à des partenaires, notamment Saint James, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute demande ou réclamation doit être adressée en priorité au service client :
Les Chocolats de Balata
Adresse : Village de la Poterie, 97229 Les Trois Ilets
Courriel : contact@chocantilles.com
Téléphone : +33 6 40 36 54 11
Le Client doit préciser son identité, son numéro de commande, la nature de sa demande et joindre les justificatifs utiles.
Les Chocolats de Balata s’efforceront d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Après une réclamation écrite préalable adressée aux Chocolats de Balata et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site Internet : https://www.cm2c.net
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité précisées par le médiateur.
Cette clause ne doit pas être publiée avec des champs vides : Les Chocolats de Balata doivent préalablement adhérer à un médiateur référencé compétent pour leur secteur d’activité.
Les présentes CGV et les commandes passées sur le site sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause ne peut priver le consommateur du droit de saisir le tribunal territorialement compétent en vertu de la loi.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Les Chocolats de Balata peuvent modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si votre achat n’entre pas dans l’une des exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
À l’attention de :
BISC’ANTILLES – LES CHOCOLATS DE BALATA
Village de la Poterie, 97229 Les Trois Ilets
contact@chocantilles.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
…………………………………………………………………………
Numéro de commande :
…………………………………………………………………………
Commande passée le :
…………………………………………………………………………
Commande reçue le :
…………………………………………………………………………
Nom du consommateur :
…………………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
…………………………………………………………………………
Date :
…………………………………………………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi postal :
……………………………………………………………………….CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Copyright @2024 – Mentions légales
